Coniditions générales de location
1 – DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à
l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat. Le présent contrat de location saisonnière a pour
objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux
conditions déterminées aux présentes.
Les départs se font avant 11h et les arrivées à partir de 15h – 19h. Les horaires sont convenus avec la
Conciergerie du Sancy pour toute arrivée tardive ou retard, le client devra prévenir 6 heures au préalable. Mrs
Frédéric Ameilhaud et Alexis Bonin proposeront un nouvel horaire pour le check-in selon le planning possible
de la conciergerie.
2 – PAIEMENT
présent contrat signé accompagné d’une attestation Responsabilité Civile Habitation Multirisque avec extension
pour villégiature valide.
Le solde de la location devra être versé 1 mois avant son arrivée.
La taxe de séjour est mentionné dans le contrat : 1.25€/ Nuit /Personne âgée de plus de 18 ans, (tarif jusqu’à
décembre 2022) Les paiements se font par virement ou Pay Pal .
3 – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
l’arrivée au nom du propriétaire. Il sera restitué au locataire sur demande par courrier, ou détruit, dans un délai de
15 jours et après un état des lieux effectué lors du départ et remise en état (nettoyage, changement des draps),
déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et
équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence,
sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
4 – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible, «en bon père de famille » et en fait bon usage,
conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La location est
louée meublée avec matériel, mobiliers, électroménagers et équipements tels qu’ils sont définis dans l’état
descriptif. S’il y a lieu et sur présentation de facture, le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son
départ :
– La valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou
détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location ;
– Le prix de nettoyage des
plaids, canapés, coussins, literie, rideaux rendus sales ;
– Une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, tapis, vitres, literie, mobiliers, …
(30% du prix d’un achat neuf équivalent pour remplacement).
La location est non-fumeur. Si lors de l’état des lieux, une odeur tenace de tabac est sentie et nécessite le
traitement des textiles, le propriétaire est en droit de réclamer le paiement du nettoyage en pressing des rideaux et
textiles (plaids, housses de coussins, …).
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Le propriétaire vous propose gratuitement une connexion internet par WiFi. Il ne peut être tenu responsable en
cas de dysfonctionnement ou panne du réseau WiFi, tout comme la réception numérique des chaines par
antenne numérique. En cas de panne prolongée, un dépannage sera demandé au distributeur du réseau, mais le
propriétaire ne peut être garant du délai, ce dernier dépendant du SAV du fournisseur.
Vous acceptez la charte d’utilisation à l’accès internet (Loi Hadopi) que voici :
« L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou
de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images,
photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de
partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été
utilisé pour télécharger des œuvres protégées,
il est donc préférable de le désactiver. L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire
ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Paraphe : Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce, le propriétaire est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il
ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets
protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.
335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».
5 – NOMBRE D’OCCUPANTS
6 – ETAT DES LIEUX ET MENAGE
et à la fin du séjour. Un document attestant son accord sur le descriptif et l’état des lieux sera à signer à l’arrivée
et conservé par la conciergerie. Un inventaire dans l’état descriptif complet lui sera envoyé par mail avant son
arrivée. Le locataire dispose de 24h pour signaler toute anomalie avec une fiche de réclamation à sa disposition
dans le logement. En cas d’écart, il incombe au locataire de contacter la Conciergerie du Sancy afin de lui donner
la fiche et qu’elle puisse le constater et en informer le propriétaire.
défini dans le contrat : 200€ pour le Cosy de Claire , 140€ pour l’Atelier de Claire, 100€ pour le Classique de
Claire et 80€ pour le B3 de Claire.
– Lits défaits, les sols propres et aspirés, cuisine plans et placards propre, lave vaisselle, lave linge , frigo et four
vide et propre, vaisselle rangée et plaque ou tout autre électroménager nettoyé (grille pain, cafetière …).
– Terrasse : table extérieure et barbecue nettoyée.
l’option ménage fin de séjour est souscrite, le locataire, à son départ, s’engage à rendre la « partie cuisine » propre
telle qu’il l’aura trouvé à son arrivée (réfrigérateur, plaque de cuisson, four et grilles de hotte nettoyés, poubelle et
lave vaisselle vidés) et s’engage à défaire les lits.
départ du locataire, le chèque de garantie ménage pour couvrir le ménage non fait ou lun extra ménage généré
par négligence (partie cuisine non propre, salissures excessives des surfaces,…).
7 – CONDITIONS DE RESILIATION
– Avant j-20 de l’entrée en jouissance : l’acompte versé + 50% du solde restent acquis au propriétaire
– Avant j-15 de l’entrée en jouissance : l’acompte et le solde versés restent acquis au propriétaire
– Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 12 heures et sans avis
notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, l’acompte et le solde restent acquis au
propriétaire, et le propriétaire peut disposer de sa location. En cas de nouveau confinement, ou de limitation de
déplacement, ou de fermeture des thermes (si réservation pour cure thermale), ou si une personne devant
séjourner dans le logement loué est atteinte du Covid-19 (preuve médicale demandée), et, si l’une de ces
situations vous empêche de vous rendre au logement loué, l’acompte et le solde vous seront intégralement
remboursés. En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ce dernier rembourse, au locataire, l’acompte
et/ou le solde reçus.
8 – INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera
procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans le délai précité. Le cas de force majeure est
reconnu si le locataire justifie de motifs graves, rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce
cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée
d’occupation non effectuée et correspondant au maximum au montant de l’acompte versé déduction faite des
frais de service de la location (conciergerie, pressing, honoraire de gestion).
9 – ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer la location meublée qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation
principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Une attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire avant l’entrée dans les lieux par mail ou courrier.
N° assurance et la signature du bailleur précédée de la mention « lu et approuvé ».